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Conditions d'utilisation et de vente

Modèle à compléter et à faire valider par un professionnel. Ce n'est pas un conseil juridique.

1. Objet

OVELIYA fournit un outil permettant de recueillir des souvenirs et de générer un livre personnel, ainsi qu'un service optionnel d'impression et de livraison.

2. Propriété des contenus

Vous restez seul propriétaire de vos textes, photos et enregistrements. En utilisant le service, vous accordez à OVELIYA une licence strictement limitée, non exclusive et révocable, uniquement pour fabriquer et livrer votre livre (génération du PDF, transcription, impression). OVELIYA n'est pas éditeur et n'acquiert aucun droit sur vos œuvres.

3. Vos engagements

Vous garantissez disposer des droits sur les contenus que vous ajoutez (notamment les photos de tiers) et vous engagez à ne pas publier de contenus illicites.

4. Commande, prix et paiement

Le prix de l'impression est indiqué avant paiement. Le paiement est traité par [Stripe]. La commande est confirmée après paiement et lance la fabrication.

5. Livraison

L'impression et la livraison sont assurées par [Lulu / prestataire]. Les délais sont indicatifs.

6. Droit de rétractation

Les livres étant personnalisés et fabriqués à la demande, le droit de rétractation de 14 jours peut ne pas s'appliquer (art. L221-28 du Code de la consommation). [À confirmer et préciser.]

7. Disponibilité des données

Vos données restent exportables à tout moment et fonctionnent même en cas d'arrêt du service.

8. Droit applicable

Les présentes sont soumises au droit français. [Médiation de la consommation, juridiction compétente, etc.]